Le Collectif international d’appui aux travailleurs de la pêche (ICSF) s’attache depuis une vingtaine d’année à promouvoir les intérêts de la pêche artisanale et à petite échelle et des travailleurs de la pêche, en particulier dans les pays en développement. Depuis 1990, il milite pour l’application des normes de l’OIT à ce secteur d’activité.

Nous accueillons favorablement la proposition visant à élaborer de nouvelles normes du travail dans le secteur de la pêche afin d’atteindre un pourcentage plus élevé de pêcheurs partout dans le monde, en particulier ceux qui travaillent sur des petits bateaux. Nous apprécions également la proposition visant à élargir la définition de la « pêche commerciale » afin d’y inclure tous ceux qui pratiquent la pêche en mer et dans les eaux intérieures, à l’exception toutefois de la pêche de subsistance et la pêche de loisir.

Les bateaux des petits pêcheurs ne limitent pas leur champ d’action à la zone côtière ; on les trouve partout dans la ZEE (zone économique exclusive). Dans les eaux territoriales, on voit des bateaux de 24 m qui ciblent des pélagiques tandis que des palangriers de 12 m s’aventurent plus au large dans la ZEE nationale et même au-delà , parfois dans des secteurs qui sont sous la juridiction d’un Etat voisin. Du coup, la nature des équipages a évolué. Auparavant il s’agissait de travailleurs indépendants, ayant souvent des liens de parenté et rémunérés à la part. Maintenant il faut aussi faire appel à une main-d’œuvre salariée, parfois migrante. Suivant les endroits, diverses catégories d’employés et de propriétaires apparaissent. Les conditions de vie et de travail à bord des petits bateaux évoluent de façon radicale, avec tout ce que cela entraîne en matière d’emploi, de revenu, de sécurité, de santé, de sécurité sociale. Compte tenu de cette nouvelle donne, nous accueillons la proposition d’élaboration de nouvelles normes d’ensemble pour le secteur de la pêche. Cela contribuerait certainement à répondre de manière plus adéquate à l’évolution rapide des opérations de pêche dans de nombreuses régions du monde.

Depuis les années 1970, les Etats côtiers ont mis en place leur ZEE. De nombreuses pêcheries ont alors connu un développement très rapide suivi d’un déclin, et la ressource a atteint ses limites biologiques. Pourtant relativement peu de pays ont pris les mesures de gestion efficaces qui s’imposaient d’urgence. On découvre des situations bien tristes lorsqu’on passe en revue les législations nationales censées réglementer les conditions de vie et de travail des pêcheurs sur les bateaux de moins de 24 m, notamment dans beaucoup de pays en développement. C’est ce qui ressort clairement d’une lecture rapide du Rapport de l’OIT sur les conditions de travail dans le secteur de la pêche. A l’ère de la mondialisation, comme les flottilles de petite pêche s’aventurent désormais plus avant dans la ZEE, il est forcément plus judicieux d’adopter une approche inclusive et non pas exclusive. Il est souhaitable que l’OIT prenne l’initiative de définir des principes souples et que les services du travail élaborent des législations nationales appropriées et efficaces applicables et à la pêche industrielle et à la petite pêche.

Nous profitons de l’occasion pour informer la Commission que, sur la période 2003-2004, nous avons organisé des stages aux Philippines, au Sri Lanka, en Inde et au Ghana pour familiariser les pêcheurs, notamment du sous-secteur de la pêche artisanale et à petite échelle, avec les nouvelles normes du travail envisagées par l’OIT dans le secteur de la pêche, et également pour obtenir leurs réactions à ce sujet. Dans ces pays, les petits pêcheurs opèrent souvent hors des eaux nationales, et il existe aussi diverses catégories d’employeurs et de travailleurs dans ce sous-secteur.

Les Ghanéens et les Indiens qui travaillent dans le secteur artisanal, à petite échelle, semi-industriel et industriel, les Philippins et les Sri Lankais de la pêche artisanale et à petite échelle soutiennent le projet de l’OIT pour des normes du travail d’ensemble dans le secteur de la pêche. Les participants au stage du Sri Lanka ont par contre dit que la nature des risques et incertitudes que l’on peut rencontrer dans le secteur artisanal et à petite échelle est bien différente des conditions qui prévalent sur les navires de pêche lointaine, et c’est la même chose pour les questions de sécurité, de soins médicaux et de sécurité sociale. Les pêcheurs sri lankais et ghanéens souhaiteraient que la Convention envisagée s’applique aussi à ceux qui travaillent à la senne de plage et qui ne vont donc pas en mer. Les petits pêcheurs traditionnels de l’Inde préféreraient qu’il y ait une certaine flexibilité dans l’application des normes, qu’il y ait de la place pour un traitement modulé (exclusion, inclusion).

Lors du stage au Ghana, on a attiré l’attention sur le cas des fillettes de 5 à 8 ans qu’on fait travailler dans des pêcheries du lac Volta, d’où provient la majeure partie du poisson d’eau douce du pays. Les participants ont dit qu’il y avait beaucoup d’accidents sur ce lac, plus que dans la pêche maritime. Un résumé des rapports sur ce sujet est disponible au fond de la salle de conférence sous le titre Fishing for Standards.

Dans cette phase de négociation pour des normes d’ensemble souples dans le secteur de la pêche, nous partageons aussi les préoccupations du Groupe des Travailleurs quant à un affaiblissement possible des normes en vigueur sur les navires de pêche industrielle.