Le projet de convention et le projet de recommandation concernant le travail dans le secteur de la pêche qui se trouvent dans le Rapport V (2B) vont certainement contribuer à mieux protéger les droits des pêcheurs, à leur donner des conditions de travail décentes. Ils présentent cependant une lacune pour ce qui est des droits de ceux qui pratiquent une pêche commerciale à la senne de plage, en plongeant ou en faisant la cueillette à pied : des opérations qui ne nécessitent pas le recours à une embarcation.

La pêche commerciale à la senne de plage est surtout pratiquée en Asie et en Afrique, mais partout dans le monde on récolte, à pied ou en plongée, des coquillages et crustacés pour la vente. La pêche à pied concerne un grand nombre de personnes, des femmes notamment. En étendant les dispositions relatives à la protection de la santé, aux soins médicaux et à la sécurité sociale à cette catégorie de personnes, là où c’est raisonnable et réalisable, on rendrait entre autres choses justice aux femmes de la pêche, et le projet de Convention pourrait ainsi mieux répondre aux besoins particuliers de certains segments du secteur de la pêche où l’on compte plus de femmes que d’hommes. Il faudrait pour cela élargir dans la Convention la définition du terme « pêcheur » en incluant aussi les personnes qui ne travaillent pas sur un bateau mais ont cependant une activité de pêche à terre.

Après la 92ème session (2004) de la Conférence internationale du Travail, l’ICSF a consulté des organisations de pêcheurs artisans et à petite échelle d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine. Les opinions recueillies traduisent un appui massif à l’inclusion de mesures de sécurité sociale dans le projet de Convention. Ces mesures devraient s’appliquer à tous les pêcheurs, quel que soit leur type d’activité, et elles devraient atteindre au moins le niveau de protection stipulé par la Convention concernant la sécurité sociale (norme minimum) de 1952.

La catastrophe du tsunami qui s’est produite dans l’océan Indien en décembre 2004 et qui a fait au moins 300 000 victimes dans les populations littorales, dont un grand nombre de pêcheurs et de femmes, est venue malheureusement rappeler la nécessité d’une protection sociale pour les petits pêcheurs. Dans les régions frappées par les énormes vagues, très peu de pêcheurs bénéficiaient d’un quelconque système de sécurité sociale.

Les pêcheurs artisans et à petite échelle accueillent favorablement la proposition d’une certaine flexibilité en matière d’âge minimum, d’examen médical, de sécurité et santé au travail, d’accord d’engagement. Ils souhaitent cependant que les dispositions s’appliquant aux navires allant pêcher dans des eaux étrangères s’appliquent également à l’identique aux bateaux de la pêche artisanale et à petite échelle qui entreprennent aussi de tels déplacements.

Pour ce qui est des gros bateaux, l’ICSF souhaite que le projet de Convention sur le travail dans le secteur de la pêche (2005) maintienne au moins à son présent niveau la protection accordée aux équipages de ces bateaux par les instruments de l’OIT en vigueur, s’il ne l’améliore pas. L’OIT devrait s’efforcer de rapprocher le projet de normes du travail des instruments internationaux relatifs à la gestion de la pêche, notamment au niveau des organismes gestionnaires régionaux, et de faire en sorte que les normes du travail applicables aux équipages des gros bateaux fassent d’emblée partie des critères de bonne gestion de la pêche, tout particulièrement lorsqu’il s’agit de l’exploitation des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs.

L’ICSF espère que les délibérations de la Commission seront fructueuses et que la Convention sera assez souple pour à la fois protéger convenablement les pêcheurs artisans et à petite échelle et prescrire des dispositions assez normatives pour les opérations de pêche à grande échelle.

Nous profitons de l’occasion pour faire savoir que, le mardi 14 juin 2005, aura lieu une conférence-débat sur le thème Point de vue de la petite pêche sur les normes du travail dans le secteur de la pêche. Elle se déroulera de 14 h à 17 h 30 au Centre international John Knox, 27 chemin des Crêts de Pregny, CH-1218, Grand Saconnex, Genève, Suisse (tél : 0041 22 747 0000). L’ICSF invite tous les membres de la Commission sur la pêche concernés à ce débat au cours duquel interviendront des représentants de la petite pêche d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine.